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Mentions légales

En vigueur au 4 janvier 2022

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com  les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com  est assurée par Nadège GOMES, domiciliée 45 rue Victor Hugo, 91210 Draveil, dont le numéro de téléphone est 06 52 86 52 55, et l'adresse e-mail : ngomes.reflexologue@gmail.com.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com est la Société wix.com 

ARTICLE 3 : Médiateur 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

ARTICLE 4 : Présentation du site

Le site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com s’efforce de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de mettre gratuitement à disposition des informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications pouvant être apportées à tout moment depuis la mise en ligne). Nadège GOMES utilise les moyens et formations à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ce contenu. Toutefois, elle n’est pas Docteur en médecine. 

Nadège GOMES incite donc l’utilisateur à se tourner, au préalable, vers un docteur en médecine afin d’établir un diagnostic et un traitement adapté à sa situation particulière en cas de besoin. Les prescriptions du médecin doivent être parfaitement respectées.

Le lecteur doit s’assurer de la pertinence des informations mises à disposition au regard de sa situation particulière. L‘utilisateur s’engage donc à utiliser les informations de ce site sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Nadège GOMES ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

ARTICLE 5 : Accès au site

Le site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 6 : Collecte et protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com, Nadège GOMES ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité à ngomes.reflexologue@gmail.com ou par courrier à Nadège GOMES.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lescalereflexo-reflexologiedraveil.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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